Les types de programmes
En fonction du programme par lequel l’immeuble a été réalisé, le coût des logements offerts en location et le type d’aide permettant de supporter les ménages locataires, à revenus faibles ou modestes, peuvent varier.
AccèsLogis - Programme de supplément au loyer (PSL)
L’ensemble des immeubles réalisés par l’intermédiaire du programme AccèsLogis Québec, que ce soit une coopérative, un OBNL en habitation ou un immeuble de l’Office municipal d’habitation de Lévis (OMH), bénéficie d’une subvention appelée Programme de supplément au loyer (PSL). Chaque immeuble compte entre 20 et 50% des logements admissibles à cette subvention.
Ce programme administré par la Société d’habitation du Québec (SHQ), en collaboration avec l’OMH de Lévis, fixe le prix du loyer à 25 % du revenu familial brut. Il est réservé aux ménages à faible revenu. Le niveau de faible revenu est ajusté chaque année.
Ainsi, en 2017, sur le territoire de la ville de Lévis, les niveaux maximaux de revenus admissibles sont :
Une personne seule ou un couple : 27 000 $
2 ou 3 personnes (sauf un couple) : 33 000 $
4 ou 5 personnes : 37 500 $
6 personnes et plus : 48 500 $
Les ménages locataires à revenu modeste qui ne sont pas admissibles à l’aide du PSL sont admissibles à un logement à un prix inférieur au marché.
Aide assujettie au contrôle de revenus (AACR)
Ce programme d’aide administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) prend la forme d'une enveloppe versée à la coopérative ou à l’OBNL en habitation. Les organismes bénéficiaires doivent répartir la somme reçue entre ses locataires consacrant une portion trop importante de leur revenu au coût du loyer.
Habitation à loyer modique (HLM)
Le programme d’habitation à loyer modique (HLM) s’adresse à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25% de leur revenu. Ce programme s’applique à l’ensemble des locataires des immeubles ciblés. Les immeubles concernés sont gérés par l’OMH de Lévis.
Les niveaux maximaux de revenus admissibles sont les mêmes que pour le programme PSL.
Logement abordable Québec (LAQ)
Le programme Logement abordable Québec (LAQ) offre à l’ensemble des ménages locataires, des logements à un prix inférieur au marché. Sans programme d’aide financière aux ménages locataires, ces immeubles ont reçu, lors de la construction, une aide financière leur permettant de conserver à long terme, des coûts de loyers abordables. Les immeubles concernés sont gérés par l’OMH de Lévis. Pour y être admis, il faut respecter les critères de ce dernier concernant le niveau de revenus du ménage.